Conditions Générales de Vente – BBM by WAY
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les termes et conditions de vente des prestations proposées par BBM by WAY (ci-après « le Prestataire ») à tout client (ci-après « le Client »).
Article 2 : Prestations
Le Prestataire propose des prestations de location de gyropodes et des visites guidées en gyropode, ainsi que des services annexes (photos, vidéos, etc.). Les prestations sont détaillées sur le site internet du Prestataire ou sur tout autre support de communication.
Article 3 : Réservation
Toute réservation doit être effectuée au moins 48 heures à l’avance. Le Client peut réserver par téléphone, par email ou via le site internet du Prestataire. La réservation est considérée comme ferme et définitive dès réception du paiement.
Article 4 : Paiement
Le paiement s’effectue [ espèces, carte bancaire, virement, paiement mobile ] à la confirmation de la réservation.
Article 5 : Annulation et Modification
Toute annulation de la part du Client doit être notifiée au Prestataire au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, aucune annulation ne sera prise en compte et les sommes versées ne seront pas remboursées.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou de conditions météorologiques défavorables. Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et aura droit à un report de la prestation.
Article 6 : Arrivée et Préparation
Le Client doit se présenter au lieu de rendez-vous 30 minutes avant l’heure de la prestation pour recevoir une formation sur la conduite du gyropode.
Article 7 : Responsabilité
Le Client est responsable de sa sécurité et de celle des autres pendant toute la durée de la prestation. Il s’engage à respecter les consignes de sécurité données par le Prestataire.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’accident ou de dommage causé par le Client ou à ses biens, sauf en cas de faute grave ou de dol de sa part.
Article 8 : Assurance
Le client dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu’il pourrait causé aux tiers dans le cadre de l’activité.
Article 9 : Données personnelles
Les données personnelles collectées par le Prestataire sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Article 10 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit Congolais. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la RDC
Article 11 : Restrictions d’accès
L’accès aux prestations proposées par BBM by WAY est strictement interdit aux personnes suivantes :
- Les personnes sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants.
- Les personnes souffrant de troubles physiques ou mentaux incompatibles avec la pratique de cette activité.
- Les femmes enceintes.
